Politique de confidentialité

Propriétaire et responsable du traitement

En bref

• Le Propriétaire n’exploite aucun serveur qui reçoive les documents de l’Utilisateur. Ils sont conservés sur l’appareil de l’Utilisateur et, lorsque la synchronisation iCloud ou les sauvegardes automatiques sont activées (toutes deux le sont par défaut), dans l’espace de stockage iCloud de l’Utilisateur lui-même, exploité par Apple, auquel le Propriétaire n’a pas accès. Désactiver la synchronisation n’arrête pas les sauvegardes : elles font l’objet d’un réglage distinct.
• Le texte des documents est reconnu sur l’appareil. Les noms, les résumés, les tags, les descriptions de dossiers, la correction du texte reconnu et les données affichées sous forme de cartes sont produits par les modèles de langage d’Apple, sur l’appareil ou via Private Cloud Compute d’Apple. La connexion privée est activée par défaut lorsqu’elle est disponible ; l’Utilisateur peut passer à « Sur l’iPhone uniquement » dans les réglages de l’Application.
• Aucun compte. Aucun logiciel de publicité, d’analyse ou de suivi. Aucun cookie.

Types de Données collectées

Parmi les types de Données personnelles que cette Application traite, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, figurent : les documents que l’Utilisateur numérise ou importe (images des pages prises avec l’appareil photo, fichiers PDF et images) et tout ce qu’ils contiennent ; le texte qui y est reconnu ; ce qui est dérivé de ce texte (un nom et un dossier suggérés, la date du document, un résumé, des tags suggérés, une correction des erreurs de lecture, et des données telles que des montants, des échéances, des numéros de référence et des contacts) ; une brève description de chaque dossier, dérivée des résumés de ses documents ; les noms et les tags que l’Utilisateur donne aux documents et aux dossiers ; la signature et les initiales que l’Utilisateur dessine ou saisit ; les préférences et les réglages ; les noms et les identités iCloud des personnes avec lesquelles un dossier est partagé, tels que fournis par Apple ; les informations sur l’appareil ; les diagnostics de l’application ; le contenu des messages que l’Utilisateur envoie au Propriétaire, ainsi que l’adresse e-mail de l’Utilisateur ; et les Données d’utilisation enregistrées dans les journaux du serveur du site web.

Les documents peuvent contenir tout type d’informations, y compris des données de tiers et des catégories particulières de données (par exemple un compte rendu médical). L’Application traite tous les documents de la même manière, comme décrit ci-dessous, et n’en envoie jamais un au Propriétaire. Les Utilisateurs sont responsables des Données personnelles de tiers contenues dans les documents qu’ils conservent ou partagent, et confirment être en droit de le faire.

Sauf indication contraire, les Données décrites ici sont nécessaires à la fonction qui les utilise ; l’Utilisateur peut toujours décider de ne pas numériser, importer ou partager un document.

Modalités et lieu du traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès non autorisé aux Données, leur divulgation, leur modification ou leur destruction non autorisée. Les Données sont traitées à l’aide d’outils informatiques, selon des procédures strictement liées aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles uniquement aux tiers désignés dans le présent document, agissant, le cas échéant, en qualité de sous-traitants.

Lieu

Les Données sont traitées sur l’appareil de l’Utilisateur, dans le compte iCloud de l’Utilisateur lui-même, sur Private Cloud Compute d’Apple sauf si l’Utilisateur choisit « Sur l’iPhone uniquement », et, pour les messages que l’Utilisateur envoie ainsi que pour le trafic et les journaux du site web, dans les bureaux du Propriétaire et chez les prestataires nommés ci-dessous. Selon la localisation de l’Utilisateur, cela peut impliquer un transfert de Données vers un pays autre que le sien, notamment les États-Unis. Pour les Utilisateurs situés dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse, les services d’Apple sont fournis par Apple Distribution International Limited (Irlande), qui, selon Apple, transfère des données hors de ces régions sur le fondement de clauses contractuelles types. Les sections ci-dessous indiquent les garanties sur lesquelles s’appuient les autres prestataires.

Durée de conservation

Les documents, leur texte et leur analyse restent sur l’appareil de l’Utilisateur et dans son espace de stockage iCloud jusqu’à ce que l’Utilisateur les supprime. Les sauvegardes automatiques ont lieu chaque jour par défaut et les 3 dernières sont conservées, ou selon la fréquence et le nombre définis par l’Utilisateur ; les sauvegardes manuelles ne sont jamais supprimées automatiquement. Un document supprimé reste dans les sauvegardes existantes jusqu’à ce qu’elles soient supprimées : les sauvegardes automatiques au fil de leur rotation, les sauvegardes manuelles lorsque l’Utilisateur les supprime. Le journal technique sur l’appareil fait l’objet d’une rotation à une taille fixe, qui conserve les entrées les plus récentes. Les e-mails envoyés au Propriétaire sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour traiter la demande et son suivi éventuel. Les journaux du site web sont supprimés dès qu’ils ne sont plus nécessaires à la sécurité et au dépannage.

Les finalités du traitement

• Numériser et importer des documents et les conserver sous forme de fichiers PDF, classés dans des dossiers ;
• Reconnaître le texte des documents, afin que l’Utilisateur puisse le lire et y faire des recherches ;
• Suggérer un nom, un dossier, une date et des tags pour un document, rédiger un bref résumé, afficher ses données sous forme de cartes et décrire le contenu de chaque dossier ;
• Synchroniser les documents de l’Utilisateur entre ses appareils et partager un dossier avec les personnes que l’Utilisateur invite, via le compte iCloud de l’Utilisateur ;
• Créer des sauvegardes dans l’espace de stockage de l’Utilisateur lui-même ;
• Répondre aux e-mails de l’Utilisateur et examiner les problèmes qu’il signale ;
• Exploiter le site web paginascan.com ;
• Respecter les lois applicables (base juridique : obligation légale).

Le Propriétaire ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques concernant l’Utilisateur ou l’affectant de manière significative de façon similaire. Les modèles de langage ne font que suggérer ; l’Utilisateur décide.

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Appareil photo et fichiers importés

Si l’Utilisateur en accorde l’accès, l’Application utilise l’appareil photo uniquement pendant que l’Utilisateur cadre une page, au moyen du scanner de documents d’Apple (VisionKit). L’Utilisateur peut aussi importer des fichiers PDF et des images choisis dans l’app Fichiers ; l’Application ne lit que les fichiers que l’Utilisateur sélectionne. Chaque document est enregistré sous la forme d’un seul PDF sur l’appareil.

Données personnelles traitées : images des pages ; fichiers importés ; tout ce qui y est visible.

Base juridique : exécution du service demandé par l’Utilisateur.

Lieu du traitement : appareil de l’Utilisateur.

Reconnaissance et analyse du texte

Le texte de chaque document est reconnu sur l’appareil grâce au framework Vision d’Apple. Pour suggérer un nom, un dossier et une date, rédiger un résumé et trouver les données affichées sous forme de cartes, l’Application transmet le texte reconnu (les premières pages d’une nouvelle numérisation ; lorsqu’un document est de nouveau analysé, son texte jusqu’à une limite de taille), ainsi que, pour une nouvelle numérisation, les noms et les descriptions des dossiers de l’Utilisateur, à l’un des modèles de langage d’Apple (Foundation Models), selon l’option définie dans les réglages de l’Application. La connexion privée est l’option par défaut :

• Sur l’iPhone uniquement : le modèle s’exécute sur l’appareil et rien n’en sort.
• Connexion privée (lorsqu’elle est disponible, à partir d’iOS 27) : la requête est traitée par Private Cloud Compute d’Apple qui, selon Apple, n’utilise les données que pour répondre à la requête, ne les conserve pas et les rend inaccessibles à quiconque, Apple et le Propriétaire compris. Lorsqu’elle n’est pas disponible, ou lorsque le quota quotidien de l’Utilisateur est épuisé, c’est le modèle de l’appareil lui-même qui est utilisé à la place.

Avec la connexion privée, une fois le texte reconnu, ce texte, jusqu’à une limite de taille, est également transmis à Private Cloud Compute pour en corriger les erreurs de lecture. Pour décrire un dossier, le modèle reçoit le nom du dossier, sa description actuelle et le résumé du seul document qui vient d’y être ajouté ou d’en être retiré. Sur l’iPhone uniquement, ces opérations s’exécutent sur l’appareil, à l’exception de la correction, qui n’est pas effectuée.

Le texte reconnu et l’analyse sont conservés avec le document et le suivent comme le reste du document. Le Propriétaire ne les reçoit jamais.

Données personnelles traitées : le texte des documents ; les noms et les descriptions des dossiers de l’Utilisateur ; les résumés des documents ; les résultats de l’analyse.

Base juridique : exécution du service demandé par l’Utilisateur.

Lieu du traitement : appareil de l’Utilisateur ; pour la connexion privée, Private Cloud Compute d’Apple (voir la description d’Apple et la politique de confidentialité d’Apple).

Ajout d’une date au Calendrier

À partir d’une carte affichant une date, l’Utilisateur peut ouvrir l’éditeur d’événements du système, prérempli avec le nom du document et cette date. L’éditeur est exécuté par iOS : l’Application ne demande pas l’accès au Calendrier et n’en reçoit rien en retour.

Recherche et Spotlight

Pour rechercher dans les documents, l’Application conserve sur l’appareil un index de leurs noms, tags, dossiers et texte reconnu. Il est dérivé des documents, n’est jamais synchronisé et n’est pas inclus dans les sauvegardes. Si l’Utilisateur active Spotlight dans les réglages de l’Application (il est désactivé par défaut), les noms, les tags, les résumés et le texte reconnu des documents sont aussi ajoutés à l’index de recherche du système sur cet appareil, géré par iOS, afin de pouvoir être trouvés depuis la recherche du système. Le désactiver les supprime.

Données personnelles traitées : les noms, les tags et les résumés des documents et leur texte reconnu.

Base juridique : exécution du service demandé par l’Utilisateur ; pour Spotlight, le choix de l’Utilisateur.

Lieu du traitement : appareil de l’Utilisateur.

Signature

L’Utilisateur peut enregistrer une ou plusieurs signatures dans les réglages de l’Application, chacune avec un nom choisi par l’Utilisateur et composée d’une signature et d’initiales tracées au doigt ou à l’Apple Pencil (les initiales peuvent aussi être saisies), et les placer sur les pages d’un document. Les signatures placées sont conservées avec le document, peuvent être déplacées ou supprimées dans l’Application, et ne sont imprimées dans le PDF que lorsque l’Utilisateur le partage. Il s’agit d’une image de style manuscrit, et non d’une signature numérique ou d’une signature électronique qualifiée. Les signatures placées sur un document le suivent comme le reste du document, y compris auprès des personnes avec lesquelles un dossier est partagé. Les signatures enregistrées sont conservées sur l’appareil et ne font jamais partie d’un dossier partagé. Ce n’est que si l’Utilisateur active « Enregistrer dans iCloud et les sauvegardes » dans les réglages de Signature (cette option est désactivée par défaut) qu’elles sont aussi conservées dans la base de données iCloud privée de l’Utilisateur, lorsque la synchronisation iCloud est activée, et incluses dans les sauvegardes de l’Application. La désactiver les supprime de la base de données iCloud privée tant que la synchronisation est activée ; les sauvegardes réalisées auparavant les conservent jusqu’à ce que ces sauvegardes soient supprimées. Elles restent sur l’appareil.

Données personnelles traitées : les noms des signatures enregistrées, les tracés des signatures et des initiales, les initiales saisies, ainsi que l’endroit où les nouvelles sont placées sur une page et leur distance par rapport à ses bords.

Base juridique : exécution du service demandé par l’Utilisateur ; pour iCloud et les sauvegardes, le choix de l’Utilisateur.

Lieu du traitement : appareil de l’Utilisateur ; selon le choix de l’Utilisateur, sa base de données iCloud privée et les sauvegardes.

Statistiques avancées

L’Application compte, pour chaque document, le travail que les modèles de langage ont effectué sur celui-ci : le nombre de requêtes et de jetons lus et écrits, réparti par étape et selon que le travail s’est exécuté sur l’appareil ou via Private Cloud Compute, avec un total quotidien et un total global. Les compteurs sont conservés sur l’appareil, ne sont jamais synchronisés et ne sont pas inclus dans les sauvegardes. Ils ne sont affichés que si l’Utilisateur active les Statistiques avancées dans les réglages de l’Application (désactivées par défaut). Les compteurs figurent aussi, sans aucun contenu de document, dans le journal technique décrit ci-dessous.

Données personnelles traitées : compteurs d’utilisation, sans aucun contenu de document.

Base juridique : exécution du service demandé par l’Utilisateur.

Lieu du traitement : appareil de l’Utilisateur.

Stockage des données et synchronisation iCloud

Les documents, les dossiers, leur texte et leur analyse, ainsi que les préférences de l’Utilisateur sont conservés sur l’appareil. Lorsque la synchronisation iCloud est activée (elle l’est par défaut et peut être désactivée dans les réglages de l’Application), ils sont aussi conservés dans la base de données iCloud privée de l’Utilisateur, gérée par Apple Inc., afin d’être disponibles sur les autres appareils de l’Utilisateur. Le service de notification d’Apple indique à l’Application lorsque quelque chose a changé ; ces notifications ne contiennent aucun contenu de document. Désactiver la synchronisation ne supprime pas ce qui se trouve déjà dans iCloud. Le Propriétaire n’a pas accès à ce contenu.

Si l’Utilisateur a activé Sauvegarde iCloud, iOS inclut les données de l’Application dans la sauvegarde de l’appareil, quels que soient les réglages propres de l’Application.

Données personnelles traitées : les documents et tout ce qui est énuméré ci-dessus.

Base juridique : exécution du service demandé par l’Utilisateur.

Lieu du traitement : appareil de l’Utilisateur ; lorsque la synchronisation iCloud est activée, centres de données d’Apple.

Partage de dossiers

L’Utilisateur peut partager un dossier avec d’autres personnes via iCloud. Ses documents, avec leur texte et leur analyse, deviennent alors visibles pour les participants que l’Utilisateur invite et, si l’Utilisateur leur accorde des droits de modification, peuvent être modifiés ou complétés par eux. Les documents d’un dossier partagé sont conservés dans le compte iCloud de la personne qui l’a partagé. L’Utilisateur peut arrêter le partage à tout moment, et un participant peut le quitter à tout moment. Les copies qu’un participant a enregistrées dans ses propres dossiers restent chez lui après la fin du partage.

Données personnelles traitées : les documents du dossier partagé ; les noms et les identités iCloud du propriétaire et des participants, tels que fournis par Apple.

Base juridique : exécution du service demandé par l’Utilisateur.

Lieu du traitement : les comptes iCloud du propriétaire et des participants, gérés par Apple Inc.

Sauvegardes

Les sauvegardes, automatiques ou manuelles, sont enregistrées sous forme de fichiers dans l’espace de stockage de l’Utilisateur lui-même : dans l’iCloud Drive de l’Utilisateur lorsqu’il est disponible, sinon sur l’appareil. Elles contiennent les documents, leur texte et leur analyse, ainsi que les réglages de l’Utilisateur. Les sauvegardes automatiques sont activées par défaut, s’exécutent que la synchronisation iCloud soit activée ou non, et peuvent être modifiées dans les réglages de l’Application. Le Propriétaire n’y a pas accès.

Données personnelles traitées : les documents et tout ce qui est énuméré ci-dessus.

Base juridique : exécution du service demandé par l’Utilisateur.

Lieu du traitement : appareil de l’Utilisateur ; iCloud Drive de l’Utilisateur, géré par Apple Inc.

Rapports de plantage et diagnostics

Sur l’App Store, les journaux de plantage ne parviennent au Propriétaire que si l’Utilisateur a choisi de les partager avec les développeurs d’apps dans les réglages de confidentialité de l’appareil. Dans TestFlight, Apple transmet au Propriétaire les rapports de plantage, les commentaires et les captures d’écran envoyés par le testeur, ainsi que le nom et l’adresse e-mail du testeur.

L’Application conserve aussi sur l’appareil un journal technique, de taille limitée, qui consigne ce que l’Application a fait. Il ne quitte l’appareil que lorsque l’Utilisateur le joint à un e-mail adressé au Propriétaire ou l’exporte depuis les réglages de l’Application, et à chaque fois l’Utilisateur choisit ce qu’il contient. Ses catégories techniques, incluses par défaut, contiennent des heures, des compteurs, des tailles, des états, des erreurs, des identifiants internes, le statut des achats, la version de l’Application, le modèle de l’appareil, la version d’iOS et les paramètres régionaux, et jamais le texte ni les noms des documents de l’Utilisateur. Deux autres catégories ne sont incluses que si l’Utilisateur les active pour cet e-mail ou cet export : Texte des documents (texte reconnu dans les documents de l’Utilisateur, tel que des noms, des adresses, des codes fiscaux, des montants ou des numéros de compte) et Noms des documents (les noms des documents et des dossiers de l’Utilisateur). À l’heure actuelle, l’Application n’écrit rien dans ces deux catégories.

Données personnelles traitées : modèle de l’appareil ; version du système d’exploitation ; informations de diagnostic ; le contenu du journal technique décrit ci-dessus.

Base juridique : intérêt légitime du Propriétaire à trouver et à corriger les erreurs ; pour le journal technique, le choix de l’Utilisateur de l’envoyer et, pour ses deux catégories personnelles, le consentement de l’Utilisateur, donné pour chaque e-mail ou export.

Lieu du traitement : Apple ; pour le journal technique, l’appareil de l’Utilisateur et, s’il est envoyé, le service de messagerie du Propriétaire.

Achats

Les achats de PaginaScan Pro sont traités par Apple via l’App Store. Le Propriétaire ne reçoit aucune donnée de paiement ni aucune Donnée personnelle de l’acheteur, seulement des rapports agrégés de ventes et de téléchargements d’Apple, y compris le nombre de téléchargements provenant de liens sur le site web. L’Application vérifie auprès d’Apple, sur l’appareil, quels achats le compte Apple de l’Utilisateur détient.

Base juridique : exécution du service demandé par l’Utilisateur.

Lieu du traitement : Apple.

Contacter le Propriétaire par e-mail

L’Utilisateur peut écrire au Propriétaire par e-mail, y compris depuis l’Application (Réglages, Assistance, Aide et commentaires, ou en secouant l’appareil), qui prépare un message dans l’app de messagerie de l’Utilisateur lui-même. Rien n’est envoyé tant que l’Utilisateur ne l’envoie pas. Un rapport de bug inclut la version de l’Application, la version d’iOS et le modèle de l’appareil, et l’Utilisateur peut choisir de joindre le journal technique décrit ci-dessus.

Données personnelles traitées : adresse e-mail ; le nom défini dans le compte de messagerie de l’Utilisateur ; le contenu du message et de toute pièce jointe ; pour un rapport de bug, version de l’Application, version d’iOS et modèle de l’appareil.

Base juridique : exécution du service demandé par l’Utilisateur et intérêt légitime du Propriétaire à répondre aux messages qu’il reçoit.

Lieu du traitement : Italie et les sites du fournisseur de messagerie du Propriétaire, Google (Gmail), qui peuvent inclure les États-Unis sur la base du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework).

Site web

Le site web paginascan.com est un site statique. Il ne dépose aucun cookie et n’exécute aucun outil d’analyse. Chaque requête passe par Cloudflare, Inc., qui protège et diffuse le site, puis parvient au serveur du Propriétaire. Sur les pages qui affichent une adresse e-mail, Cloudflare ajoute un petit script qui la protège de la collecte automatisée.

Comme tout serveur web, le serveur consigne chaque requête dans un journal (adresse IP, date et heure, page demandée, code de réponse, user agent du navigateur), utilisé uniquement pour la sécurité et le dépannage. Le site est hébergé sur un serveur loué à DigitalOcean, LLC, qui agit en qualité de sous-traitant. Cloudflare agit également en qualité de sous-traitant : il traite les adresses IP et les requêtes des visiteurs, peut recevoir des rapports d’erreurs réseau de leurs navigateurs et est le bureau d’enregistrement du domaine.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation (adresse IP, date et heure, page demandée, user agent du navigateur).

Base juridique : intérêt légitime du Propriétaire à exploiter un site web sécurisé.

Lieu du traitement : le réseau de Cloudflare et le centre de données de l’hébergeur ; lorsque des données sont transférées vers les États-Unis, sur la base des garanties prévues par les conditions de traitement des données de Cloudflare et de DigitalOcean (cadre de protection des données UE-États-Unis ou clauses contractuelles types, selon le cas).

Politique relative aux cookies

Cette Application est une application mobile native et n’utilise pas de cookies HTTP. Le stockage local sur l’appareil (tel que la base de données de l’appareil et les préférences de l’application) n’est utilisé que pour ce dont le Service a besoin pour fonctionner. Le site web ne dépose aucun cookie.

L’Application n’inclut aucun kit de développement logiciel tiers à des fins d’analyse, de publicité ou de suivi, et ne demande pas l’autorisation de suivre l’Utilisateur au titre du framework App Tracking Transparency d’Apple, car elle n’effectue aucun suivi.

Les droits des Utilisateurs en vertu du RGPD

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire. En particulier, dans la mesure permise par la loi, les Utilisateurs ont le droit de :

• Retirer leur consentement à tout moment, lorsqu’ils l’ont donné. Le retrait ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
• S’opposer au traitement de leurs Données, lorsqu’il est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
• Accéder à leurs Données et en obtenir une copie.
• Vérifier et demander la rectification de leurs Données.
• Limiter le traitement de leurs Données.
• Obtenir l’effacement de leurs Données.
• Recevoir leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Introduire une réclamation auprès de leur autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (en Italie, le Garante per la protezione dei dati personali).

La plupart des Données de l’Utilisateur n’atteignent jamais le Propriétaire : l’Utilisateur les contrôle directement. La suppression d’un document, d’un dossier ou des données iCloud de l’Application les supprime de l’appareil et, lorsque la synchronisation est activée, d’iCloud ; les sauvegardes existantes les conservent jusqu’à ce qu’elles soient supprimées. Pour tout ce que le Propriétaire détient effectivement, comme un e-mail, les demandes peuvent être adressées aux coordonnées indiquées ci-dessus et reçoivent une réponse dans les meilleurs délais, et dans un délai d’un mois.

Enfants

L’Application ne s’adresse pas aux enfants de moins de 14 ans, et le Propriétaire ne collecte pas sciemment leurs Données.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire peut mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous ; lorsque les modifications sont importantes, le Propriétaire peut également le signaler dans l’Application.